Avocat en droit administratif à Noisy-le-Grand
Avocat en droit public à Noisy-le-Grand, Maître Isabelle Papelard-Casati vous assiste et vous propose des conseils en matière de règles juridiques qui régissent l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées.Conseil et assistance en matière de droit administratif
Les relations avec l’administration est soumise à des règles de droit public ou de droit privé. Traditionnellement, on distingue deux catégories d’actes juridiques : des actes unilatéraux ou contractuels.Lorsque l’administration décide de procéder par la voie contractuelle, plusieurs formes de contrats peuvent être appliquées :
- Délégation de service public,
- Marchés publics,
- Projet urbain partenarial,
- Partenariat public-privé…
Votre avocat en droit administratif intervient pour :
- La gestion des services publics,
- La police administrative,
- La gestion domaniale,
- La procédure de passation du contrat,
- L’exécution du contrat,
- Le choix et la validité juridique de la procédure suivie (MAPA, appel d’offres …), mise en œuvre du code des marchés publics,
- Les référés précontractuel ou contractuel engagés à l’issue de la procédure de passation du marché public,
- Les procédures au fond…
Le cabinet Papelard-Casati vous assiste également pour tout autre montage contractuel (délégation de service public, partenariat public privé, autorisation d’occupation temporaire du domaine public…).
Gestion des litiges avec l’administration
Avocat en conseil et en contentieux, Maître Isabelle Papelard-Casati vous oriente et vous accompagne dans les cas de litiges avec l’administration. Elle intervient dans le contentieux relevant des juridictions administratives et spécialisées :
- Contentieux de pleine juridiction,
- Contentieux de l’annulation,
- Contentieux de l’interprétation,
- Contentieux de la répression,
- REP : recours pour excès de pouvoir,
- Référés,
- Abus relevés contre les fonctionnaires (licenciement, droit à la pension, mise au placard)…
