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Avocat Maître Papelard-Casati
1 Rue du Centre - 93160 Noisy Le Grand
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Cession de fonds de commerce ; utiliser les services d'un avocat.

Le 28 mars 2019
Aborder une cession de fonds de commerce n'est pas chose aisée, et c'est justement le travail de l'avocat de vous conseiller afin d'attirer votre attention sur les points nécessaires à la réalisation de votre projet.

Maître PAPELARD CASATI, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, situé à Noisy-le-Grand intervenant à Champs-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, vous propose ses services en conseil et de rédaction pour vos cessions de fonds de commerce, que vous soyez vendeur ou acheteur. Découvrez le détail de cette prestation.

Pourquoi faire appel à un avocat pour la cession d'un fonds de commerce ?

Rédiger un acte de cession de fonds de commerce ne s'improvise pas et les modèles existant sur internet sont dangereux lorsqu'ils sont utilisés par des non professionnels du droit.

Que vous soyez vendeur ou acheteur, l'avocat vous sera utile pour vous conseiller et prévoir toutes les clauses nécessaires pour ne pas avoir de problèmes contractuel ultérieur, pouvant mettre danger votre entreprise.

Si vous optez pour me choisir pour gérer votre cession de fonds de commerce, lors du premier rendez-vous je vous écouterai me parler de votre projet et je prendrai les informations nécessaires relativement à la cession.

Mon travail va consister à analyser les diverses pièces que vous m'aurez fourni comme le contrat de bail, les bilans et je préparerai le contrat en y incluant les mentions obligatoires et des clauses qui protègent vos intérêts.

Je vérifierai la capacité des parties, je vérifierai votre contrat de mariage, celui-ci pouvant impacter sur la cession de fonds de commerce, j'étudierai les clauses du bail commercial, la spécialité autorisé par le bail afin de savoir si cela correspond à votre projet, les clauses de renouvellement.

Après la signature de l'acte je m'occuperai des formalités relatives à la cession de fonds de commerce et les diverses notifications notamment au bailleur, je vous conseillerai sur la poursuite des contrats notamment les contrats de travail.

Bien évidemment il sera toujours possible de séquestrer le prix de la cession sur le compte de la CARPA.

Utiliser les services d'un avocat en cas de cession de fonds de commerce est permettre d'effectuer la cession de fonds de commerce avec sérénité.

Que vous soyez de Noisy-le-Grand, de Le-Perreux-sur-Marne de Bry-sur-Marne, de Chelles, de Champs-sur-Marne ou tout autre ville de la région parisienne, si vous souhaitez être plus amplement informé, contactez-nous pour un rendez rendez-vous au 01 80 90 60 31 ou simplement via notre rubrique contact.

Le prix de la consultation est compris dans celui de la cession de fonds de commerce.

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